Décision n° 769 du 30 octobre 1941
n° 769
Texte intégral
Le commis auxiliaire Robin (Claude), en service au Bureau des finances, est licencié de son emploi par mesure disciplinaire pour négligence dans son service et absence irrégulière. La présente décision qui aura son effet pour compter du 1er novembre 1941, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 769
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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