Décision n° 760 accordant des gratifications mensuelles aux militaires et marins mis à la disposition du chef de la Station intercoloniale de T. S. F.
n° 760
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 738 du 20 octobre 1941 en ce qui concerne le quartier-maître Massieu,
Texte intégral
Art. 1er . — Les gratifications mensuelles ci-dessous sont accordées aux militaires et marins mis à la disposition de M. le chef de la Station intercoloniale de T. S. F. : Quartier-maître Massieu, marié, un enfant : 500 francs, pour compter du 1er novembre 1941; Matelot Lazeri, marié, un enfant : 500 francs, pour compter du 13 octobre 1941; Caporal-chef Bluquette, célibataire : 400 francs, pour compter du 23 octobre 1941. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 760
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHIETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat