Décision n° 758 du 28 octobre 1941
n° 758
Texte intégral
Le gardien de phare auxiliaire Gouled Mohamed est licencié de son emploi pour compter du 1er novembre 1941. L’intéressé ayant une ancienneté de service égale à 13 ans et 10 mois aura droit à une indemnité de licenciement égale à trois mois de son salaire.
Métadonnées
Référence
n° 758
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
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