Décision n° 737 du 18 octobre 1941
n° 737
Texte intégral
Les militaires dont les noms suivent, actuellement à la disposition de l’administration civile, sont remis, pour compter du 25 octobre 1941, à la disposition de l’autorité militaire : 1″ Maréchal des logis-chef Laffite, finances: 2° Sergent-chef Murat, trésor; 3 Soldat Carreras, contributions (cadastre).
Métadonnées
Référence
n° 737
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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