Décision n° 752 du 24 octobre 1941
n° 752
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois est accordé à Al. Berger (Henri), administrateur de 3e classe des colonies pour en jouir à Paris (Seine). Classé à la lre catégorie B, ce fonctionnaire prendra passage sur le premier avion à destination de France. Dirigé sur l’hpital MichelLévy. il devra se présenter dès son débarque ment à cette formation sanitaire. La dépense est imputable au budget local de la Côte française des Somalis, chapitre 14. article 1er . paragraphe 1er .
Métadonnées
Référence
n° 752
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
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