Arrêté n° 824 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux médecins et infirmiers du service de sante.
n° 824
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 26 juin 1911 portant création de la médaille dite < du Mérite de l’Afrique-Noire française »,
Texte intégral
— La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux médecins et infirmiers du Service de santé dont les noms suivent : Leitner (Auguste), médecin commandant ; Joly (Laurent), infirmier-major de 3e classe; Le Bihan (Alain), médecin commandant.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publie partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 824
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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