Arrêté n° 825 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux agents et adjoints du service de l’intendance.
n° 825
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille dite « du Mérite de l’Afrique-Noire française »,
Texte intégral
— La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux agents et adjoints du Service de l’intendance dont les noms suivent : M. Carrère (Yves), adjoint de 4e classe; M. Confiant (Jean), agent principal de 1re classe.
— Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 825
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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