Arrêté n° 827 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au lieutenant de réserve Labattut.
n° 827
Visas
Vu l ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 26 juin 1911 portant création de la médaille dite < du Mérite de l’Afrique-Noire française »,
Texte intégral
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’A frique-Noi re française est décernée au lieutenant de réserve Labattut.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 827
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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