DécisionGénéralecolonial
Décision n° 742 du 22 octobre 1941
n° 742
Texte intégral
Le gardien auxiliaire des travaux publics Moussa Aline, qui a abandonné son poste depuis le 12 octobre 1941, est licencié de son emploi pour compter de cette date.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-742-du-22-
Métadonnées
Référence
n° 742
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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