Décision n° 738 modifiant les gratifications mensuelles accordées aux militaires et marins mis à la disposition de l’administration civile.

n° 738

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1881; Vu les décisions n°s 1033 du 20 novembre 1940, 1068 du 2 décembre 1940. 386 du 4 juin 1941, 332 et 333 du 13 mai 1941. 215 du 8 avril 1941 et 70 du 21 janvier 1941.

Texte intégral

Art. 1er . Les gratifications mensuelles accordées aux militaires et marins mis à la disposition de l’administration civile sont modifiées ainsi qu’il suit : Maréchal des logis chef Tartaroli (ravitaillement)……………700 » Maître Toulouzan (ravitaillement)………………………………800 » Sergent Pierrard (boucherie)……………………………………200 » Brigadier Maurer (boucherie)…………………………………..150 » Caporal Nard (boucherie)……………………………………….150 » Quartier-maître Massieu (boucherie)………………………….400 » Matelot Laffarge (boucherie)……………………………………350 » Matelot Ouin (boucherie)………………………………………..250 » Matelot Passerin (boucherie)……………………………………250 » Brigadier Bouyssou (cercle)……………………………………..300 » Canonnier Jouve (station de T. S. F.)…………………………..400 » Canonnier Beratto (service zootechnique)…………………….300 » Matelot Barre (service zootechnique)………………………….250 » Canonnier Laborde (bibliothèque)……………………………..250 » Matelot Beylon (service de santé)……………………………..250 » Quartier-maître Revest (usine électrique)……………………600 » Quartie-maître Besson (usine électrique)…………………….600 » Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er novembre 1941. sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-738-modifi