Arrêté n° 800 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers comptables de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.
n° 800
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille dite « du Mérite de l’Afrique-Noire française »,
Texte intégral
— La médaille du Mérite de l’A frique-Noire française est décernée a : Orsat i François), adjudant-chef comptable; Bertrand (Alexandre), sergent-chef comptable. « Par leur travail appliqué ont permis au commandement de se libérer des questions administratives et de se consacrer uniquement aux questions dordre aérien.»
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 800
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat