DécisionGénéralecolonial
Décision n° 784 Personnel européen.
n° 784
Texte intégral
Mme Roussel est engagée au salaire journalier de trente-cinq francs pour la tenue de la caisse d’un étal le matin à la Boucherie municipale.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-784-person
Métadonnées
Référence
n° 784
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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