DécisionGénéralecolonial
Décision n° 732 du 17 octobre 1941
n° 732
Texte intégral
Un congé pour affaires personnelles de trois mois. sans solde, est accordé au préposé de 5e classe des douanes, Awad Saïd, pour en jouir au Somaliland à compter du 20 octobre 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-732-du-17-
Métadonnées
Référence
n° 732
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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