Arrêté n° 726 rapportant l’arrêté n° 270 du 27 avril 1941 en ce qui concerne l’interné Carasselos et ordonnant l’expulsion de ce dernier de la Côte française des Somalis et dépendances.

n° 726

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somal’s et dépendances, officier de la Légion d honneur. Vu ordonnance organique du 18 septembre 1811 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre là légard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique, ensemble les actes modificatifs : Vu l’arrêté n° 270 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Carasselos ; Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté du 18 septembre 1909

Texte intégral

Art. 1er . — Est rapporté en ce qui con cerne l’interné Carasselos (Jean), l’arrêté n° 276 susvisé. Art. 2. Le sieur Carasselos, de nationalité hellénique, est expulse de la Côte française des Somalis et dépendances. Art. 3. — Le commandant de cercle de Tadjourah, et le chef du Service de la sûreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-726-rapporta