DécisionGénéralecolonial
Décision n° 788 Personnel indigène.
n° 788
Texte intégral
Est et demeure rapportée la décision n° 768 du 30 octobre 1941 accordant un congé sans solde de trois mois au chauffeur du Gouvernement, Kamel Ahmed
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-788-person
Métadonnées
Référence
n° 788
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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