Décision n° 721 du 15 octobre 1941
n° 721
Texte intégral
Un congé pour affaires personnelles de trois mois, sans solde, est accordé au sous-brigadier de 1er classe des douanes. Saïd ben Saïd, pour en jouir au Somaliland à compter du 1er novembre 1941.
Métadonnées
Référence
n° 721
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
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