DécisionGénéralecolonial
Décision n° 722 du 15 octobre 1941
n° 722
Texte intégral
Un congé pour affaires personnelles de trois mois, sans solde. est accordé au commis auxiliaire des douanes Aich Hussein pour en jouir au Yémen à compter du 1er octobre 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-722-du-15-
Métadonnées
Référence
n° 722
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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