Décision n° 717 du 13 octobre 1941
n° 717
Texte intégral
M. l’administrateur adjoint Febreau. lieutenant de réserve hors cadres, est provisoirement chargé du Bureau politique. Il assurera cet intérim cumulativement avec ses fonctions au Service des domaines.
Métadonnées
Référence
n° 717
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
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