Décision n° 715 du 13 octobre 1941
n° 715
Texte intégral
La démission de leur emploi offerte par les agents indigènes des douanes dont les noms suivent est acceptée à compter du 16 octobre 1941 : Mohamed Mahmoud, préposé de 5e classe; Omar Ali, préposé stagiaire; Mohamed Taher, préposé stagiaire; Ali Egue. préposé stagiaire: Ahmedou Hassen, matelot stagiaire. La démission de son emploi offerte par le matelot stagiaire des douanes, Omar Hariri, est acceptée à compter du 1 er novembre 1941.
Métadonnées
Référence
n° 715
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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