Décision n° 716 du 13 octobre 1941
n° 716
Texte intégral
Un congé de repos de six semaines, avec solde entière de présence, est accordé au mécanicien auxiliaire des douanes Hassen Guele pour en jouir dans la colonie à compter du 16 octobre 1941. Un congé pour affaires personnelles, d’une durée de trois mois, sans solde, est accordé aux commis auxiliaires des douanes Abdal lah Othman Kalifa et Ahmed Abdallah Coubêche pour en jouir au Yémen à compter du 16 octobre 1941.
Métadonnées
Référence
n° 716
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
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