Décision n° 718 du 13 octobre 1941

n° 718

Texte intégral

Un congé sans solde de trois mois pour affaires personnelles valable du 16 octobre 1941 est accordé au planton de 4e classe Omar Ahmed, employé au Service des contributions directes.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-718-du-13-

Métadonnées

Référence

n° 718

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

13 octobre 1941

Numéro JO

n° 539 du 31/10/1941

Date du numéro

31 octobre 1941

Mesure

Générale

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JO N° n° 539 du 31/10/1941

31 octobre 1941

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