Décision n° 719 du 13 octobre 1941
n° 719
Texte intégral
Un congé de repos d’une durée de trois mois avec solde entière de présence dégagée de tous accessoires, est accordé aux agents des doua nes dont les noms suivent, pour en jouir au Somaliland : — à compter du 16 octobre 1941 : sous-brigadier Djama Nour : matelot de 3 classe 1er ma Aden: préposé de 3e classe Ismaël Hus sein : — à compter du 1er norembre 1941 : préposé de 3e classe Mohamed Aïd. Un congé pour affaires personnelles de trois mois sans solde est accordé aux agents des douanes dont les noms suivent : — à compter du 16 octobre 1941 : préposé de 5e classe Djama Saïd (pour en jouir dans la colonie) ; — à compter du 16 octobre 1941 : préposés de 4e classe Hussein Ali et Abdou Nagi; préposés de 5e classe Abdoul Waïd et Ali Kamis (jour en jouir au Somaliland ) : préposé de 5e classe Ali Taher (pour en jouir au Yémen ) : — à compter du 1er norembre 1941 : préposé de 3e classe Ahmed Youssouf (pour en jouir au Somaliland).
Métadonnées
Référence
n° 719
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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