Arrêté n° 709 portant expulsion de la côte française des Somalis et dépendances du sieur Vaias (Dimitri), de nationalité hellénique.
n° 709
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la colonie par arrêté du 18 septembre 1909,
Texte intégral
— Le sieur Vaias (Dimitri), de nationalité hellénique, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.
— Le chef du Service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 709
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat