Décision n° 712 du 12 octobre 1941
n° 712
Texte intégral
M. l’instituteur Petit est provisoirement mis à la disposition du commandant de cercle de Djibouti pour participer aux travaux du Ravitaillement général. La présente décision qui aura son effet pour compter du 13 octobre 1941 sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 712
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
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