Arrêté n° 773 portant répartition dans les articles des crédits supplémentaires ouverts à divers chapitres du budget local de l’exercice 1941.

n° 773

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue appliqué à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies notamment en son article 203 : Vu le décret du 16 mars 1911 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’année 1911 : Vu le décret du 15 octobre 1941, approuvant l’arrêté n° 619 du 12 septembre 1911 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1941

Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 31 octobre 1911,

Texte intégral

Art. 1er

Sont répartis comme ci-après, filtre les articles de divers chapitres du budget local, exercice 1941. les crédits supplémentaires ouverts par l’arrêté n° 619 du 12 septembre 1911 : CHAP. 3. — Gouvernement (matériel).

Art. 1er

— Frais de correspondance télégraphique……….275.000 »

Art. 5

— Dépenses des exercices des exercices…………… 225,000» 500.000 » CHAP. 7. — Services Finances (matériel)

Art. 5

— Remboursements, restitutions en matière de con tributions directes, domaines, enregistrement, etc., et admis sions en non-valeur…………………………..30.000 » CHap. 12. — Services d’intérét social et économique (matériel)

Art. 1er

— Servi ce de santé……………………..400.000 »

Art. 2

— Pharmacie. laboratoire, magasin…………………200.00» 600.000» TOTAL……………………1.130.000 Le chef du Bureau des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-773-portant-