Arrêté n° 774 portant répartition des bâtiments administratifs.

n° 774

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, offrir de la Lgion d’honneur.

Vul’ordonnanef» organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies et le tableau y annexé
Vul’arrêté n° 56 du 3 juin 1939 portant classement par catégories et par classes des immeubles loue par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale et le tableau y annexé
Vul’avis de la Commission fixés par décision n° 623 du 14 septembre 1941. et les propositions exposées dans le procès-verbal du 14 octobre 1941
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 31 octobre 1941,

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté n° 565 du 3 juin 1939 susvisé est abrogé.

Art. 2

— Les logements situés dans les bâtiments appartenant a l’administration locale et mis à la disposition des fonctionnaires ou des tiers sont répartis par catégories et par classes indiquées au tableau ci-annexé, en application de l’article 16 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation. du logement et de l’ameublement aux colonies.

Art. 3

— Le présent arrêté, qui promira effet pour compter du 1er janvier 1942. sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-774-portant-