Décision n° 708 du 11 octobre 1941
n° 708
Texte intégral
Les attributions confiées par arrêté n° 625 du 14 sepembre 1911 susvisé à M. l’administrateur des colonies Berger seront exercées à compter de ce jour par M. l’administrateur adjoint des colonies Febreau, actuellement mobilisé en qualité de lieutenant de réserve.
Métadonnées
Référence
n° 708
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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