Décision n° 705 du 10 octobre 1911
n° 705
Texte intégral
Est rapportée pour compter du 13 octobre 1941 la décision n° 489 du 19 juillet 1911 susvisée en ce qu’elle concerne M. Dufaud (Ro ger), vérificateur du C.L. des douanes après 2 ans. M. Dufaud est remis, pour compter de la même date, à la disposition de M. le chef du Service des douanes.
Métadonnées
Référence
n° 705
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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