Arrêté n° 777 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de novembre 1941.

n° 777

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 18 II rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 160 du 17 mars 1911 instituant une Commission des mercuriales, notamment l’article 3: Vu l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la 2 quinzaine du mois de mars 1911
Vule procès verbal de la Commission des mercuriales dans sa séance du 23 octobre 1911
Surle rapport du chef du Service des douanes
Le Conseill’administration entendu dans sa séance du 31 octobre 1941.

Texte intégral

Art. 1er

— Les valeurs inscrites au tabienu des mercuriales annexé a l’arrêté n° 101 du 17 mars 1941 serviront de base a la perception des droits ou taxes ad valorem liquidés par le Service des douanes pendant le mois de novembre 1911.

Art. 2

— Le chef du Service des douane est chargé de l’exécution du présent arrêt qui entrera en vigueur immédiatement e qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-777-fixant-l