Décision n° 770 chargeant M. de Nas de Tourris de préparer l’organisation de la section locale de la Légion française des combattants
n° 770
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1811 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881;
Texte intégral
Article unique. — M. de Nas de Tourris, mutilé de la guerre 1914-1918, est chargé de préparer l’organisation de la section locale de la Légion française des combattants.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 770
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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