Décision n° 764 du 30 octobre 1941

n° 764

Texte intégral

L’article 2 de la décision n° 684 du 3 octobre 1941 est abrogé et remplacé comme suit : «

Art. 2

— Mme Lefinfe percevra une rémunération globale journalière de 70 francs. > (Le reste sans changement.)

Référence

n° 764

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

30 octobre 1941

Numéro JO

n° 539 du 31/10/1941

Date du numéro

31 octobre 1941

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 539 du 31/10/1941

31 octobre 1941

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