Décision n° 696 du 9 octobre 1941
n° 696
Texte intégral
Le sergent Ouaberi Doudaye, n° mle 312. Usa, sujet français, est libéré du service actif pour raison de santé (origine indéterminée) pour compter du 1er octobre 1911. Une indemnité de mille quatre cent soixante-dix francs égale à trois mois de solde est allouée au sergent Ouaberi Doudaye, n° mle 342, qui réunit 6 ans 7 mois et 23 jours de services.
Métadonnées
Référence
n° 696
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
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