Décision n° 760 accordant des gratifications mensuelles aux militaires et marins mis à la disposition du chef de la Station intercoloniale de T. S. F.
n° 760
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 738 du 20 octobre 1941 en ce qui concerne le quartier-maître Massieu,
Texte intégral
— Les gratifications mensuelles ci-dessous sont accordées aux militaires et marins mis à la disposition de M. le chef de la Station intercoloniale de T. S. F. : Quartier-maître Massieu, marié, un enfant : 500 francs, pour compter du 1er novembre 1941; Matelot Lazeri, marié, un enfant : 500 francs, pour compter du 13 octobre 1941; Caporal-chef Bluquette, célibataire : 400 francs, pour compter du 23 octobre 1941.
— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 760
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHIETAS.
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
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