Décision n° 693 du 8 octobre 1941
n° 693
Texte intégral
M. Richard (Salvator) est mis définitivement à la disposition de M. l’Administrateur chargé de la direction de l’imprimerie Costas pour compter du 1 er octobre 1941. A compter de cette date, ses émoluments ces seront d’être imputés au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 693
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
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