DécisionGénéralecolonial
Décision n° 692 du 7 octobre 1941
n° 692
Texte intégral
Un congé de repos à salaire entier, d’une du rée de trois mois. est accordé au commis auxiliaire des douanes Abdoul Karim Mokbel pour en jouir au Yemen à compter du 1er décembre 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-692-du-7-o
Métadonnées
Référence
n° 692
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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