Décision n° 686 du 4 octobre 1941
n° 686
Texte intégral
La décsion n° 647 susvisée est modifiée comme suit : « Le nommé Abdallah Saïd, primitivement désigné pour servir en qualité de planton. est engagé comme manœuvre au salaire journalier de neuf francs. »
Métadonnées
Référence
n° 686
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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