DécisionGénéralecolonial
Décision n° 753 du 25 octobre 1941
n° 753
Texte intégral
Le caporal Nard. actuellement à la disposition de l’administration civile, est remis, pour compter du 25 octobre 1941, à la disposition du général commandant supérieur.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-753-du-25-
Métadonnées
Référence
n° 753
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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