Décision n° 683 du 3 octobre 1941

n° 683

Texte intégral

Est acceptée pour compter du 1er novembre 1941 la démission des agents auxiliaires de la sûreté, dont les noms suivent : a) Aboubaker Abdouirahman : b) Houssein Gouled.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-683-du-3-o

Métadonnées

Référence

n° 683

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

3 octobre 1941

Numéro JO

n° 539 du 31/10/1941

Date du numéro

31 octobre 1941

Mesure

Générale

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JO N° n° 539 du 31/10/1941

31 octobre 1941

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