DécisionGénéralecolonial
Décision n° 750 du 24 octobre 1941
n° 750
Texte intégral
Le nommé Nour Obsieh, planton stagiaire à la Trésorerie, est licencié de son emploi, pour absence illégale, pour compter du 13 octobre 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-750-du-24-
Métadonnées
Référence
n° 750
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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