Décision n° 681 du 2 octobre 1941

n° 681

Texte intégral

Une sanction de privation de quatre journées de solde est infligée à M. Rahim (Amine), agent contractuel au Bureau des finances, pour négligencses répétées dans son service.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-681-du-2-o

Métadonnées

Référence

n° 681

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

2 octobre 1941

Numéro JO

n° 539 du 31/10/1941

Date du numéro

31 octobre 1941

Mesure

Générale

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JO N° n° 539 du 31/10/1941

31 octobre 1941

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