Arrêté n° 670 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 670
Texte intégral
Est publié à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 21 septembre 1941 relatif aux conditions d’accès dans le corps civil de l’inspection des colonies pour les anciens officiers des armées de terre, mer et air appartenant à des corps ou services devenus civils.
Métadonnées
Référence
n° 670
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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