Arrêté n° 656 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :
n° 656
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte française des Somalie : 1° L’arrêté ministériel (Economie nationale) du 21 août 1941 portant prohibition d’exportation de certaines marchandises et complétant la liste A annexée au décret du 13 septembre 1940: 2° L’arrêté interministériel du 2 août 1911 supprimant de la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté du 12 décembre 1940 des pays aux quels s’applique la formalité de l‘engagement de non réexportation.
Métadonnées
Référence
n° 656
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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