Arrêté n° 592 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 592
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 juillet 1941 réglemen tant la profession de journaliste dans les ter ritoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.
Métadonnées
Référence
n° 592
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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