Arrêté n° n° 567 du 5 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
n° 567
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable À la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le radiogramme c. 281 du 19 août 1941,
Texte intégral
Art. 1. — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis le décret du 18 août 1941 rendant applicables aux territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes. Art. 2 — Le présent arrete sera enregistré et commun qué après avoir donné lieu à «des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 567
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 août 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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