Arrêté n° 589 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 589
Visas
Sont promulgués à la Côte française des Sonialis et dépendances : 1° L’arrêté ministériel du 16 juillet 1941 portant prohibition d’exportation de certaines marchandises et complétant la liste A annexée au décret du 13 septembre 1940: 2° L’arrêté ministériel du 16 juillet 1941 portant prohibition d’exportation des liqueurs et complétant la liste A annexée au décret du 13 septembre 1940. Prohibition de sortie. Le Ministre Secrétaire «l’Etat à l’Economie nationale et aux finances; Vu l’article IG de la bd du 11 juillet 1938; Vu le décret du 29 juillet 1910: Vu le décret du 10 septembre 1940; Vu la loi du 11 juillet 1911 ; Vu le Code des douanes
Texte intégral
Article unique
La liste A annexée au décret du 13 septembre 1910 portant prohibition d’exportation de certaines marchandi ses est modifiée et complétée comme suit :
Métadonnées
Référence
n° 589
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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