Décision n° 676 du 30 septembre 1941 :
n° 676
Texte intégral
M. Carratero, mis à la disposition du Service du ravitaillement général par les soins de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, est engagé en qualité de comptable, à compter du 1er octobre 1941, en remplacement de M. Philippe, démissionnaire. M. Carratero percevra une allocation men suelle de deux mille cinq cents francs à l’exclu sion de toute autre indemnité. La dépense sera imputée au compte du Service du ravitaillement général.
Métadonnées
Référence
n° 676
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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