Décision n° 674 du 29 septembre 1941 :
n° 674
Texte intégral
M. François, instituteur, et M. Calmette, chef du Service météorologique, lieutenants de réserve, sont mis à la disposition du géné ral commandant supérieur des troupes, pour compter du 1er octobre 1941.
Métadonnées
Référence
n° 674
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
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