Arrêté n° 673 pris en Conseil d’administration, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’octobre 1941.

n° 673

Visas

Le Gouverneur de et Côte française les Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1941 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n » 160 du 17 mars 1941 instituant une commission des mercuriales, notam ment l’artide 3 : Vu l’arrêté n » 161 du 17 mars 1941 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la deuxième quinzaine du mois de mars 1941: Vu le procès-verbal de la Commission des mercuriales dans sa séance du 27 septembre 1941 : Sur le rapport du chef du Service des douanes ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 septembre 1941.

Texte intégral

Art. 1er. —Les valeurs inscrites au ta bleau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1911 serviront de base à la perception des droits et taxes advaorem liquidés par le Service des douanes pendant le mois d’octobre 1911. Article 2.— Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution du pré sent arrêté, qui entrera en vigueur immé diatement et qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de public: lé extraordinaires.

NOUAILIIETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-673-pris-en-