Décision n° 671 fixant les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.
n° 671
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les nécessités du service.
Texte intégral
Art. 1er.— A compter du 15 octobre 1941 les heures de travail dans les services ad ministratifs de la colonie sont fixées comme suit : — matin : 7 heures à 11 h. 15; — soir : 15 heures à 17 heures. Art. 2.— La présente décision sera en registrée et communiquée partout où be soin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 671
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
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