DécisionGénéralecolonial
Décision n° 657 du 27 septembre 1941 :
n° 657
Texte intégral
L’opérateur auxiliaire des P. T. T. Osman Bachir, est licencié pour faute grave, pour compter du 10 septembre 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-657-du-27-
Métadonnées
Référence
n° 657
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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