Décision n° 665 du 26 septembre 1941 :

n° 665

Texte intégral

Le préposé de 5e classe des douanes Abdi Ismaël est révoqué de son emploi à compter du 25 septembre 1941 pour n’avoir pas repris son service à l’issue d’une permission.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-665-du-26-

Métadonnées

Référence

n° 665

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

26 septembre 1941

Numéro JO

n° 538 du 30/09/1941

Date du numéro

30 septembre 1941

Mesure

Générale

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JO N° n° 538 du 30/09/1941

30 septembre 1941

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