DécisionGénéralecolonial
Décision n° 713 du 12 octobre 1941
n° 713
Texte intégral
Une permission de quinze jours, valable du 16 au 31 octobre 1941, est accordée à M. Richaud (Paul), commis principal du C. M. des P. T. T.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-713-du-12-
Métadonnées
Référence
n° 713
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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