Arrêté n° 710 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Gouzouassis (Dimitri de nationalité Hellénique.
n° 710
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881
- Vula loi du 3 décembre 1840 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la colonie par arrêté du 18 septembre 1909,
Texte intégral
Le sieur Gouzouassis (Dimitri), de nationalité hellénique, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépen dalices.
Art. 2
Le chef du Service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 710
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat