Décision n° 661 arrordont un secours à Razafintratavy retire de Rajaora Raveloson chauffeur conducteur contracturel.

n° 661

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté local du 2 mars 1936 réglemen tant l’attribution des secours à la Côte fran çaise des Somalis, modifié par les arrêtés du 7 janvier 1937 et 3 janvier 1938; Vu le décès survenu hors service de Rajaona Raveloson, chauffeur conducteur au service de l’administration locale, engagé par contrat en date du 1er avril 1938, et avenant n° 1 du 25 mars 1941 : Attendu que Rajaona Raveloson et toujours été considéré par ses chefs comme un excellent agent ; Que son décès laisse sans ressources une veuve et quatre enfants Agés de moins de 16 ans; Considérant le montant des indemnités prévues au paragraphe 2 de l’article 5 du contrat d’engagement et des frais de rapatriement sur Madagascar.

Texte intégral

Art. 1er. — Un secours non renouvelable de cinq mille francs (5.000 francs) est ac cordé à Razafintratavy, veuve de Rajaona Raveloson. pour lui permettre de subvenir à son entretien et celui de ses enfants. Art. 2. — Le payement de cette indem nité sera imputé au chapitre 13, article 1° paragraphe 2, du budget de l’année 1911. Art. 3. — Le chef du Bureau des finan ces est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée, publiée partout où besoin sera.

NOUAILHIETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-661-arrord